Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal portant organisation de l'épreuve pour candidats capitaines, lieutenants de vaisseau ou lieutenants-techniciens du cadre de complément (Trois Forces)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant l'élection des délégués du personnel des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les mines, minières et carrières souterraines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des missions en Allemagne occidentale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal qui a pour but de doter d'une dénomination officielle les établissements d'enseignement moyen dirigés par les agents de la Colonie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'identification des carcasses provenant de vaches ayant plus de six dents d'adulte
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, pour les ouvriers occupés dans l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du métal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal subordonnant au paiement d'un droit spécial l'importation de divers produits textiles, originaires de certains pays
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1930, instituant la Commission des Assurances privées
Projet d'arrêté royal