Avis 47.160 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 4.745 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'exécution du régime des prime à la construction et portant des dispositions dérogatoires en faveur de certains particuliers construisant à Bouffioulx et Pironchamps
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.787 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant, en ce qui concerne l'Université de l'Etat à Liège, la liste des cours prévus à l'article 23, alinéa 2, de la loi du 28 avril 1953
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.801 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le titre III, chapitre I, section III, paragraphe III du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.804 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant règlement organique des instituts agronomiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.808 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités de recrutement et d'avancement de grade du personnel du Comité supérieur de contrôle
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.815 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol
Projet d'arrêté royal
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Avis 481 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent relatif à la fixation du traitement des membres temporaires du personnel enseignant et administratif des écoles de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 485 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant dérogation; pour la province de Liège, à l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 déterminant les subsides qui peuvent être accordés en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insemination artificielle des bêtes bovines, et le 29 juillet 1949
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.842 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1936 portant règlement d'organisation de l'Office central de credit hypothécaire
Projet d'arrêté royal