Avis 4.474 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal relatif aux congés annuels de vacance du personnel des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.503 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant des indemnités et traitements alloués au sein de l'office médico-légal
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.577 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 relatif à l'organisation de l'Institut Militaire d'Education Physique
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.605 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exonération de la taxe de résidence en faveur des ressortissants canadiens résidant en Belgique
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.606 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exonération de la taxe de résidence en faveur de certains ressortissants italiens résidants en Belgique
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.630 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi de bourses d'études secondaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.656 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946 déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.688 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant règlement des Centres Interuniversitaires de recherches
Projet d'arrêté royal
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Avis 471 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927 relatif aux dispositions d'ordre administratif des Conseils de Prud'hommes
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.715 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines
Projet d'arrêté royal