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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent instituant à la faculté de droit de l'université de Liège les grades et diplômes scientifiques de licencié en sciences économiques et financières, de licencié en sciences économique et fiscales et de docteur en sciences économiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent tendant à constituer la Bibliothèque centrale du Ministère de l'Instruction publique en établissement scientifique ressortissant au Service d'Etudes et de Documentation du secrétariat général du dit ministère

    Projet d'arrêté royal