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Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 3.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 modifiant et coordonnant les arrêtés du Régent des 16 septembre 1946 et 21 mai 1947 relatifs aux compléments de pension de viellesse et de survie

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent octroyant un secours tenant lieu de pension aux ouvriers civils du Ministère de la Défense nationale, affiliés à la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite et reconnus inaptes prématurément à continuer à servir

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglant les modalités d'allocation des subventions à la Caisse nationale de crédit professionnel en vue de lui permettre de réaliser à un taux d'intérêt réduit, des opérations de crédit à l'outillage artisanal

    Projet d'arrêté royal