Avis 2.437 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant le Ministre de la Défense nationale à recruter du personnel masculin et du personnel féminin de complément pour occuper certains emplois à l'armée et à l'administration
Projet d'arrêté royal