Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté du Régent en exécution de la loi du 24 décembre 1948, concernant les finances provinciales et communales (fixation de la majoration de la dotation au profit de certaines communes)
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant les dispositions réglementaires relatives à l'octroi des dispenses aux minima de population scolaire des institutions agréées d'enseignement technique et agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exécution du régime des primes à la construction et portant des dispositions dérogatoires en faveur de certains particuliers construisant une habitation à Fontaine-l'Evêque, Gosselies, Ransart, Trazegnies, Vaux-sous-Chèvremont
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant le Règlement des Services Extérieurs du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur fixé par l'arrêté du Régent du 15 octobre 1946
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent "organisant l'apprentissage professionnel aux frais de l'Etat, au profit des bénéficiaires des Statuts des Prisonniers Politiques et de leurs Ayants droit, des Prisonniers de Guerre, des Etrangers Prisonniers Politiques, des Résistants Civils et des Réfractaires, et des Déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes, d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière d'envoi de coopérants ONG
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal sicaf immobilières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'application de la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant le Ministre de la Défense nationale à recruter du personnel masculin et du personnel féminin de complément pour occuper certains emplois à l'armée et à l'administration
Projet d'arrêté royal