Avis 19.134 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations aux caractèristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur
Projet d'arrêté royal