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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 40 du 30 décembre 1980 relatif aux cessions de bâtiments effectuées par des constructeurs professionnels dans les conditions prévues à l'article 9, § 3, alinéa 1er, 2°, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification des règles de contrôle des caisses libres d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux peines disciplinaires et aux démissions d'office prononcées à charge des agents de l'Etat en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre moyen national de périodes/professeur par élève dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un service national pour les affaires communautaires communes et pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence des Ministres de l'Education nationale, et modifiant le cadre organique du Ministère de l'Education nationale et du "Ministerie van Onderwijs"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1981 relatif au Fonds phytopharmaceutique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° instaurant une prime annuelle sur les nouveaux engagements garantis par l'Etat de certaines institutions du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux et l'arrêté royal n°435 du 5 août 1986 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° modifiant l'arrêté royal n°413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
Projet d'arrêté royal