Avis 14.362 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 juillet 1974 portant règlement de procédure des Commissions des Allocations de survie
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 juillet 1974 portant règlement de procédure des Commissions des Allocations de survie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier de la darse de Vilvorde
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
1) Koninklijk besluit tot vaststelling van het administratief statuut van het personeel van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij 2) Koninklijk besluit betreffende de hiërarchische indeling van de graden waarvan de personeelsleden van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij kunnen titularis zijn 3) Koninklijk besluit houdende vaststelling van het geldelijk statuut van het personeel van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1957 sur la prévention des incendies dans les mines de houille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les arrêtés du Régent du 11 juin et 11 décembre 1945, 16 février 1946, 28 mars 1947, 13 janvier et 14 décembre 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1909 réglementant la vérification des instruments de pesage, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 1922 et le règlement y annexé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'obligation du versement de la rémunération et des subsides sur un compte chèque postal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour 1982 une cotisation spéciale et unique de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 28 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social, en ce qui concerne les prestations résultant des versements effectués dans le cadre de l'assurance libre organisée par les lois coordonnées relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, y compris la contribution de l'Etat
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