Avis 12.725 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les redevances à percevoir par la Régie des Voies aériennes
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 13.118 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.022 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 modifiant la réglementation relative aux critères d'aptitude physique au service militaire, aux engagements et rengagements
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.080 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant l'octroi de subventions pour les frais de fonctionnement des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, visées par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.083 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1970 fixant pour l'exécution de l'article 1022 du Code judiciaire, le tarif des dépens recouvrables
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.254 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal n° 22 modifiant la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et établissant le texte néerlandais de cette loi
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.263 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1957 fixant les attributions des chambres au sein des conseils de guerre permanents et y instituant des chambres temporaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.194 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal précisant le champ d'application de l'arrêté royal du 8 avril 1965 instaurant le repos hebdomadaire dans les branches commerciales de la boulangerie et de la pâtsserie
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.309 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le règlement d'ordre intérieur-type des comités provinciaux de remembrement à l'amiable
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.324 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewesplan Hasselt-Genk
Projet d'arrêté royal