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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine, et modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1948 fixant les frais d'essai et de poinçonnage des métaux précieux pour l'essayeur du Gouvernement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté-loi de création de l'Institut géotechnique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux contributions du Trésor aux assurances de soins de santé prévues à l'article 3, 3°, de la loi organique du 12 avril 1965 de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'art de guérir ainsi qu'à l'exercice des professions qui s'y rattachent
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au contrôle tant financier et comptable que technique et commercial des sociétés coopératives socialistes de consommation et d'épargne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres
Projet d'arrêté royal