Avis 10.505 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1929 fixant le règlement organique de l'Office de la Navigation
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
31.520 résultats
-
-
Avis 10.423 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d'une barrette en argent 1940-1945 à apposer sur le ruban de la croix de chevalier de l'Odre de Léopold II, ou sur le ruban d'une distinction supérieure
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.442 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant certaines dispositions prévues au règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.457 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1953 relatif aux engagements et rengagements à la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
-
Avis 1.077 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent créant un bureau de dépôt-relais des postes à Brustem
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.778 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.804 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1967 relatif à la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.760 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des mesures d'application de la directive du 15 octobre 1968 du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de la distribution de films
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.705 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant en application de la loi concernant l'usage des langues à l'armée, la composition des jurys d'examen organisés au sein des forces armées
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.812 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires
Projet d'arrêté royal