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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 9.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles la vacance d'un emploi à conférer par changement de grade ou par promotion aux Service du Premier Ministre, est portée à la connaissance des agents susceptibles d'être nommés et fixant la forme et le délai dans lesquels les agents intéressés doivent présenter leur candidature

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 9.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926 portant coordination des dispositions légales relatives à l'Université coloniale de Belgique, dénommée Institut universitaire des territoires d'outre-mer en vertu de la loi du 4 mai 1949

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 9.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique

    Projet d'arrêté royal