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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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perm*
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Arrêté royal imposant aux officiers de pont chargés du commandement des navires de la ligne Ostende-Douvres, la possession d'une licence spéciale de pilote pour Douvres et Folkestone
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 avril 1962 déterminant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur du Directoire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal octroyant une allocation pour connaissance de langues étrangères à certains agents du service des paquebots à Ostende
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les communes qu'il y a lieu de considérer comme comprises dans les agglomérations d'Anvers, de Bruxelles, de Gand et de Liège pour l'application de l'article 53ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la durée du travail du personnel ouvrier des entreprises de confection
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant une taxe sur la délivrance des copies ou extraits d'actes d'état civil dressés au Congo belge et au Ruanda Urundi avant l'indépendance de ces territoires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les échelles des grades communs à plusieurs Ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant une allocation à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel des Ministères, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 4 de la loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant une allocation à certains militaires appointés des forces armées autres que la gendarmerie
Projet d'arrêté royal