Avis

• Avis

Avis 6.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance d'Ypres

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la garde des archives et à la délivrance de grosses, expéditions ou extraits des actes de la juridiction speciale des territoires visés au traité du 24 septembre 1956 entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 65.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix

Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951 portant institution et organisation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent en associations de communes

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère de la Santé publique et de la Famille, ainsi que des établissements publics qui en relèvent

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 65.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3, 55% au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions

Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal subordonnant l'insémination des truites à une autorisation du Ministre de l'Agriculture

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 65.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants

PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 661 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent déterminant les dispenses d'interrogation à accorder aux porteurs de certains certificats ou diplômes, qui présentent l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales

Projet d'arrêté royal