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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal relatif au paiement des sommes dues par le Trèsor en matière d'indemnités et d'allocations queconques aux officiers et militaires en-dessous du rang d'officier des forces armées et de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au commerce des édulcorants artificiels et des denrées alimentaires édulcorées artificiellement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant détermination des fonctionnaires et agents de l'Administration des Postes investis d'un poste de confiance pour l'application de la loi du 14 juin 1921 sur la durée du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'article 467 du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant des indemnités et traitements alloués au sein de l'office médico-légal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approuvant une modification apporté au règlement organique de l'Oeuvre nationale de l'enfance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'activité syndicale au sein des services de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1953, portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences conmmerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes (section économique), et de procéder à l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 14 de la loi du 15 octobre 1945 établissant un impôt spécial sur les bénéfices résultant de fournitures et de prestations à l'ennemi et de l'article 13 de la loi du 16 octobre 1945 établissant un impôt extraordinaire sur les revenus, bénéfices et profits exceptionnels réalisés en période de guerre, modifiés par l'article 4 de la loi du 30 mai 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant des conditions d'application de la loi du 1er mars 1954, fixant le statut du personnel belge de l'enseignement à l'étranger
Projet d'arrêté royal