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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 17 mars 1954 déterminant pour l'application de la loi du 11 octobre 1919, instituant une Société nationale des habitations et logements à bon marché, les notions d'habitation ou logement à bon marché et de personne peu aisée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 7 du règlement organique du Conseil colonial
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement pour invalides et infirmes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le règlement de l'ordre de service de la Cour de cassation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification du règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Tournai
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1939 relatif à l'assistance aux colons
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal dispensant certains sous-brigadiers des douanes du concours d'accession à la troisième catégorie en vue de la promotion au grade de brigadier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux bonifications d'ancienneté accordées aux invalides de guerre occupant des emplois à l'administration d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 261 du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires acomplissant des mission à l'étranger
Projet d'arrêté royal