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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal qui est relatif au transfert chez la Banque centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi du compte espèces et des comptes dépôts titres ouverts au nom de la Caisse d'amortissement de la Dette publique du Congo belge chez la Banque du Congo belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent prévoyant l'octroi d'allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant provisoirement la cotisation affectée aux congés complémentaires des ouvriers occupés dans les travaux du fond des mines de houille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une indemnité aux agents civils et militaires de la Colonie qui se sont évadés des territoires occupés et qui ont repris leurs fonctions au Congo pendant la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent concernant la fixation des indemnités pour frais de séjour revenant au personnel scientifique relevant du Département de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la position administrative des agents appelés à remplir des obligations de milice en temps de paix
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique de subventions pour certains travaux de construction et d'aménagement d'hôpitaux et de maternité
Projet d'arrêté royal
Arreté royal tendant à créer la palme à opposer sur le ruban des décorations décernées dans l'Ordre de l'Etoile Africaine et dans l'Ordre Royal du Lion pour faits de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la subvention de l'Etat à la Caisse de secours et de prévoyance de marins naviguant sous pavillon belge, pour le secteur assurance maladie - invalidité
Projet d'arrêté royal