Avis 364 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent remettant l'armée sur pied de paix
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 3.642 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, A, du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.662 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 instituant une procédure en vue des mesures à prendre à l'égard des officiers inaptes ou indignes
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.669 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948
Projet d'arrêté royal
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Avis 37.278 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.738 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1952 fixant les statuts de l'Office d'exploitation des transports coloniaux "Otraco"
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.745 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en application de l'article 3, dernier alinéa, de l'arrêté-loi du 7 février 1945, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.747 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les honoraires des experts auxquels l'administration peut avoir recours
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.763 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926 qui porte coordination des dispositions légales relatives à l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.759 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications, étant sans objet
Projet d'arrêté royal