Avis 3.455 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1952 allouant des primes aux ouvriers qui s'engagent pour le travail du fond de la mine
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 3.468 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'approvisionnement en eau potable des exploitations agricoles et horticoles et des pâtures
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.485 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
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Avis 35.155 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant composition et règles pratiques relatives à l'organisation de la Commission d'éthique pour les services d'information par télécommunications
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.544 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au lait
Projet d'arrêté royal
-
Avis 354 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent, accélérant la procédure des recours électoraux devant la Cour d'Appel
Projet d'arrêté royal
-
Avis 355 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent relatif à l'emprunt de cent millions de francs à contracter par le "Fonds du Logement" de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.559 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public, dit "de Gravière", établi sur la Meuse entre la rive droite de la Meuse et les deux bords de la Sambre
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.571 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.579 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
1. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1938 portant institution d'une Caisse mutuelle auxiliaire pour allocations familiales; 2. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1938 portant institution d'une Caisse mutuelle nationale d'allocations familiales
Projet d'arrêté royal