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permis | demande
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Arrêté royal accordant des bourses aux élèves des cours supérieurs des académies des beaux-arts d'Alost, Bruges, Charleroi, Courtrai, Hasselt, Louvain, Malines, Namur, Roulers, Saint-Nicolas, Tournai
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux déclarations d'utilité publique de principe et définitive des lignes de transport d'énergie électrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la rémunération du Président et des membres ordinaires du Conseil d'Administration de la Régie des Voies Aériennes (Société Nationale des Voies Aériennes)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal tendant à abaisser à un an le temps requis pour l'attribution de la Médaille commémorative du Congo en faveur de tous ceux qui, pendant la période de 1879 au 18 octobre 1908, ont séjourné au Congo
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 6 août 1993 portant approbation et exécution de la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles, le 18 décembre 1971, et du Protocole à cette convention, fait à Londres le 19 novembre 1976
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles aux Régions
Projet d'arrêté royal