Avis 19.097 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux commissions des fermages
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 1.911 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'institution de conseils d'entreprises dans l'industrie des briques
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.907 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les taux forfaitaires de l'indemnité pour vérification de titres de la Dette publique
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.914 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 mars 1948 portant règlement organique de l'Institut géotechnique
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.160 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys d'examens organisés par le Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.922 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant règlement général auquel doivent se soumettre les écoles normales primaires des provinces et des communes ainsi que les écoles normales privées pour obtenir et conserver l'agréation du Gouvernement - Complément à l'article 28 - 3e alinéa
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.222 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.282 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les règles d'application de l'article 107 de la loi sur les hôpitaux coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.321 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1975 instituant la Commission paritaire de la construction et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.941 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949 relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal