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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société nationale terrienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant pour l'année 1982 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles pour la justificatin d'une connaissance suffisante de la seconde langue nationale et de l'allemand, à fournir par les candidats-référendaires de la Cour d'arbitrage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au fincancement des secteurs économiques nationaux, aux soldes et aux charges du passé des Régions et des Communautés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modérant temporairement les effets des règles relatives à la liaison de certaines pensions à l'indice des prix à la consommation du Royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1937, portant création et organisation des caisses spéciales de compensation des administrations communales, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à l'adaptation du fonctionnement de certaines institutions publiques de crédit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les dotations, pour l'année 1984, du Fonds des communes et du Fonds des provinces
Projet d'arrêté royal