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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 van 23 mars 1982 concernant l'émission d'actions privilégiées sans droit de vote dans le cadre de la restructuration de l'industrie textile, modifié par l'arrêté royal n° 112 du 17 décembre 1982
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de la loi du 29 juin 1976 modifiant certaines dispositions de la loi communale, du Code rural, de la législation sur le régime de pensions du personnel communal et assimilé et réglant certaines conséquences des fusions, annexions et rectifications des limites des communes réalisées par la loi du 30 décembre 1975
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise en liquidation du " Fonds spécial pour la réparation des accidents du travail causés par faits de guerre"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux prescriptions de construction des véhicules-vidangeurs affectés au transport des déchets dangereux par la route
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent coordonnant les lois des 31 juillet 1947, 31 mars 1948, 28 juin 1948 et 24 août 1948 portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les principes de calcul des dotations du Fonds des communes et du Fonds des provinces
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des investissements universitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le paiement des avantages à charge des régimes de pension par virement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la collecte initiale des informations et aux rétributions allouées aux pouvoirs locaux pour la transmission des informations au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal