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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1965 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur tailleur de pierres dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Minstère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 208 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, pour la Région bruxelloise, l'arrêté royal du 22 juin 1971 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis de bâtir et de lotir sont délivrés par le fonctionnaire délégué, les formes de décisions de celui-ci, et l'instruction des demandes de permis de lotir
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de tenue et de conservation du registre de présence dans l'industrie diamantaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal coordonnant et modifiant les arrêtés portant institution et règlement d'ordre et d'attributions du Conseil supérieur de Statistique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les services de garde et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat ainsi que des membres du service d'inspection de l' Etat des établissements d'enseignement de l' Etat et des établissements d'enseignement subventionnés, à certains emplois de l'administration centrale du Minstère de l' Education nationale et de la Culture néerlandaise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société nationale terrienne
Projet d'arrêté royal