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Arrêté royal relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et type II
Projet d'arrêté royal
1) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignemt supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire 2) Arrêté royal fixant les règles et les conditions du calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif, dans l'enseignement supérieur de type court
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à une réducition des frais de personnel dans le budget des organismes parastataux pour 1982
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'école des administrateurs militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les arrondissements électoraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 49 du 2 juillet 1982 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures, de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales ou par des raisons de convenance personnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la constitution de la Société nationale pour la restructuration des secteurs nationaux
Projet d'arrêté royal