Avis 13.610 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.368 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 janvier 1949 portant création d'un Conseil supérieur de la propriété industrielle
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.687 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.723 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal interdisant certains travaux souterrains aux travailleurs âgés de moins de 21ans dans les mines, minières et carrières
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.903 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.913 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 september 1978 betreffende de erkenning van de Nederlandstalige organisaties voor sociaal-culturel vormingswerk met volwassenen in instellingen en het bekomen van starttoelagen
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.943 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.992 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal attribuant une échelle de traitements dite de "sélectionné" aux lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22 instaurés au Fonds des maladies professionnelles
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.993 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.867 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires
Projet d'arrêté royal