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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal déterminant la liste des organismes d'intérêt public supprimés visés à l'article 13bis de la loi du 10 janvier 1974 réglant l'admissibilité de certains services et des périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une allocation à certains membres du personnel de la Régie des Transports maritimes, pour le service et l'entretien de l'outillage électrique à bord des navires polyvalents
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 69, alinéa 4, de la loi du 10 juillet 1973 relative au Conseil de la Communauté culturelle allemande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'octroi de l'indemnité pour port d'uniforme et de la distribution gratuite d'effets d'uniforme à certains agents de la Régie des Transports maritimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant, pour la région wallonne, la régularisation des ensembles groupés d'habitations de week-end
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant le statut pécunaire des militaires de carrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1971 portant statut du Bureau du Plan et en déterminant l'organisation et les modalités de fonctionnement
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 fixant les règles à appliquer pour déterminer l'état de besoin des personnes qui sollicitent le bénéfice de l'allocation prévue par la loi du 10 juin 1937 en faveur des estropiés et personnes assimilées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 28 février 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère de l'Emploi et du Travail, les matières où une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n°1 relatif à l'exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal