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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 realtif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant, pour l'année 1972, la répartition du crédit spécial prévu par l'article 51 de la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale pour la période du 1er janvier 1972 au 30 juin 1972 (arrêté n°59)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la procédure d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'aide sociale et culturelle aux boursiers originaires des pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut de l'artiste lyrique professionnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948, agréant les statuts du Centre de Recherches techniques et scientifiques des Industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent supprimant le comité consultatif permanent des traitements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au statut des régies d'agglomération et de fédération
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal