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Arrêté royal mettant en vigueur le règlement relatif à la reconnaissance réciproque des autorisations et à l'échange entre les administrations compétentes de renseignements concernant le transport non militaire d'explosifs, annexé à la Recommandation M (66) 16 en date du 18 avril 1966 du Comité de Ministres de l'Union Economique Benelux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement organique concernant la création de l'Administration des Structures agricoles du Ministère de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures d'application de la directive du 29 septembre 1970 du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de production de films
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1927 fixant l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1960 portant organisation de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1967 relatif à l'octroi de subventions à l'activité déployée par des organismes nationaux et régionaux en faveur de l'éducation populaire en langue néerlandaise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation de l'octroi de bourses d'études, de perfectionnement, de spécialisation, de recherches et de vacances à des ressortissants étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures d'application de la directive du 16 décembre 1970 du Conseil des Ministres de la Communauté éoncomique européenne, fixant les modalités européenne, fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salarieés annexes de l'agriculture et de l'horticulture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal