Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal fixant provisoirement le montant des subsides journaliers d'entretien et d'éducation auxquels peuvent prétendre les établissements ou les particuliers visés à l'article 70, alinéa 2, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au débit des viandes surgelées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Comité interdépartemental de gestion pour la lutte contre le rat musqué et chargeant l'Office de la navigation de la gestion administrative et financière de la campagne de lutte contre le rat musqué sur l'ensemble du territoire belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal supprimant le Commissariat belge au rapatriement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'importation des denrées ou substances alimentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification des droits et frais des huissiers de justice en matière civile et commerciale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
Projet d'arrêté royal