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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 déterminant la manière dont son introduites et examinées par le Fonds des maladies professionnelles les demandes d'indemnisation ou de revision des indemnités acquises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle d'entreprises charbonnières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant coordination des dispositions légales relatives à la pension de retraite et de survie des employés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1964 fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent supprimant le régime des allocations compensatoires accordées au personnel des services publics et à certaines catégories d'ayants-droit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant institution d'une Chambre de recours comprenant une section néerlandaise et une section française au Ministère de la Santé publique et de la Famille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la projet d'entrée en vigueur des articles 69, troisième alinéa, 2°, et 71 de la loi du 28 juin 1963 modifiant et complétant les lois sur la comptabilité de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1968 au 30 juin 1968 (arrêté n° 51)
Projet d'arrêté royal