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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1952 déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision en noir et blanc dans le Royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la protection des grenouilles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1964 au 30 juin 1964 (arrêté n° 43)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier au 30 juin 1964 (arrêté n° 50)
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant le statut des agents de l'Administration d'Afrique établi par l'arrêté du Régent du 20 août 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la détermination de la résidence administrative des candidats à la première catégorie des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal érigeant une barrière organique entre l'Administration de la Reconstruction et les autres administrations du Ministère de Travaux publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 novembre 1961 fixant, en ce qui concerne le commerce de combustibles de la Flandre orientale, des modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaire aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mettant en vigueur, pour la Caisse nationale des pensions pour employés, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale
Projet d'arrêté royal