Avis 5.105 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal accordant une indemnité-allocation forfaitaire aux chauffeurs d'auto des gouverneurs de province
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 5.154 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.156 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant organisation du Conseil supérieur de l'enseignement technique
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.162 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant les modalités du recours au Roi institué par le Roi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.180 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 sur l'emploi des langues au Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.181 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'Etoile de service
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.200 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant dérogation aux dispositions des articles 5 et 6 de l'arrêté royal du 29 décembre 1953 pour les décharges d'eaux usées des fabriques de papier
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.223 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d'un passage d'eau public pour piétons sur le chenal du port de Blankenberge
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.217 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.251 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1956, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11, § 4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales
Projet d'arrêté royal