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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal étendant les dispositions des arrêtés royaux des 14 et 21 juillet 1919, instituant respectivement la médaille de la victoire et la médaille commémorative de la guerre 1914-1918, aux civils, ayant concouru à la défense du pays, reconnus prisonnier politique 1914-1918
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le statut du commandant en chef de la force publique et le traitement des vice-gouverneurs généraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transport des viandes fraïches, des produits à base de viande et des préparations de viandes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'Annexe II, Surveillance médicale des travailleurs exposés au risque de maladies professionnelles, du Titre II, Chapitre III, Section I du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation des modalités de composition et du fonctionnement de la commission entreprises publiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1987 relatif à l'instauration de provisions en vue de l'octroi d'aide urgente par les centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 62bis, alinéa 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent réglant l'attribution d'allocations compensatoires au personnel des services publics
Projet d'arrêté royal