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Arrêté royal pris en application des articles 8 et 23 de la loi du 14 juillet 1932, concernant le régime linguistique de l'enseignement primaire et de l'enseignement moyen
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un service de concordance auprès de la Cour d'arbitrage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles pour la justification d'une connaissance suffisante de la langue allemande, à fournir pour les candidats-membres de la Cour d'arbitrage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'identificatin permanente et généralisée du cheptel bovin
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des marques et plaquettes auriculaires et de leur matériel d'apposition
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique établi par l'arrêté du Régent du 20 août 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant le costume des titulaires de fonctions à la Cour d'arbitrage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'accès par les communes, les missions diplomatiques et les postes consulaires aux informations reprises au Registre national des personnes physiques, à la tenue à jour et au contrôle de ces informations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
Projet d'arrêté royal