Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal déterminant la façon de fixer des fonctions du personnel paramédical dans les établissments d'enseignement spécial, à l'exeception des internats ou semi-internats
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant un établissement public dénomé office belge du Commerce extérieur, modifiée par l'arrêté royal du 14 septembre 1955 exécutif de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public et par la loi du 6 février 1962
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et complétant la loi du 24 mars 1954 instituant un Fonds du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
Projet d'arrêté royal
1) Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société publique des déchets pour la Région flamande 2) Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société flamande d'épuration des eaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un insigne de deux glaives croisés surmontant une barrette frappée aux millésimes 40-45, à apposer sur le ruban de la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold II, ou sur le ruban d'une distinction supérieure
Projet d'arrêté royal