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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté du Régent modifiant 1° l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications 2° l'arrêté ministériel du 18 août 1947 portant fixation des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du dit Ministère
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le mode de liquidation des subsides de l'Etat prévus à l'article 12, §§ 1, 2, 3 et 5, alinéa premier, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et modalités de l'agréation des laboratoires qui peuvent être chargés de l'analyse des échantillons en vue de la constatation des pratiques du doping à l'occasion des compétitions sportives
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1977 relatif aux modalités et à l'organisation des épreuves d'avancement au grade d'adjudant du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent qui a pour objet de fixer la rémunération des fonctionnaires en activité de service et pensionnés de l'Administration des contributions directes qui seront chargés de donner des cours administratifs en vue de la formation du personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant la procédure d'agréation et d'admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-luxembourgeoise
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre (immeubles d'habitation), des coefficients d'indemnisation intégrale applicables pour le deuxième semestre 1950 (arrêté n° 13)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les tâches de la Commission royale des monuments et des sites
Projet d'arrêté royal