Avis 11.869 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1964 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 11.638 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 augustus 1934 houdende organiek reglement van het Nationaal Hoger Instituut en Koninklijke Academie voor Schone Kunsten te Antwerpen
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.653 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal arrêtant les dispositions générales relatives aux interdictions applicables aux agents des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.660 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal ralatif au changement de grade et à la promotion des agents des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.662 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la pension du président et des membres du collège des agglomérations et fédérations de communes, ainsi qu'à celle de leurs ayants droit
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.663 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.746 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major et l'arrêté royal du 20 juin 1962 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.934 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.199 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Regent accordant au personnel rétribué par l'Etat un pécule de vacances et un complément familial à ce pécule de vacances
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.990 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 11 mai 1936 fixant les pourcentages d'amortissement de certaines valeurs provenant des anciennes caisses des veuves et orphelins
Projet d'arrêté royal