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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 5 décembre 1929 déterminant l'assimilation des ouvriers militaires au point de vue de la pension militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions d'homologation et de montage auxquelles doivent répondre les rétroviseurs pour tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 14 juillet 1976 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant les conditions de forme et de délai d'introduction des demandes, ainsi que la priorité de réparation des dommages de guerre aux biens nécessaires à un service public ou à la poursuite d'une fin d'intérêt général
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1972 fixant le statut administratif et pécuniaire du commissaire général auprès de la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent instituant des Commissions paritaires régionales pour les ports
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la nature des diplômes ou autres titres de capacité dont les membres du personnel devront être porteurs selon leur fonction ou les preuves d'expérience utile qu'ils devront fournir, pour que les associations sportives puissent recevoir de ce chef des subventions, ainsi que le traitement maximum admissible y afférent, visées par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant, pour la région bruxelloise, une procédure de publicité et de concertation pour certaines demandes de permis de bâtir et de lotir et de certificat d'urbanisme
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewestplan Herentals-Mol
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabrique d'églises et associations des polders ou de wateringues
Projet d'arrêté royal