Avis 11.046 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952 relatif au statut des officiers ingénieurs des fabrications militaires
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 11.051 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en exécution de l'article 24 de la loi du 10 mars 1925, organique de l'assistance publique, modifiée par les lois du 15 juillet 1960 et du 2 juin 1969
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.056 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant la formule exécutoire des arrêts, jugements, ordonnances, mandats de justice ou actes comportant exécution parée
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.073 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prescrivant le recensement général de l'agriculture et des forêts en 1970
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.089 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 108, 152, 204, 208 et 209 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.095 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal n° 14, relatif aux cessions de bâtiments, effectuées dans les conditions prévues à l'article 8, §§ 2 et 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.097 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal n° 16, relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes de poissons, crustacés et mollusques dans les minques communales
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.113 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant suppression du passage d'eau public pour piétons entre Flémalle-Grande et Seraing
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.364 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 52 du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.237 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur, section néerlandaise
Projet d'arrêté royal