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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la commission d'appel en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal : a) relatif à la durée de travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoires la décision et la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1966 créant un service spécial d'enquêtes budgétaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mettant en vigueur, pour la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'article 32 de l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 5 de la loi sur la sollicitation de l'épargne publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1965 portant des dispositions particulières relatives à la mise en disponibilité des agents de la carrière du service extérieur du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des Officiers du Service de Santé des Cadres actifs et au Statut de l'Ecole du Service de Santé
Projet d'arrêté royal