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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal fixant la qualification du titre de licencié que peuvent porter les anciens élèves de l'Ecole royale militaire qui ont terminé avec fruit, après le 1er janvier 1965, les études de la section "toutes armes" de cette école
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant la rubrique "gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1kg/cm²" du chapitre II du titre I du règlement général pour la protection du travail Arrêté royal établissant le règlement concernant les dépôts en réservoire fixes de gaz propane et butane liquéfiés non réfrigérés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1967 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent réorganisant le Conseil national de la Résistance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1963 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le siège et les modalités de fonctionnement de l'Institut national des Industries extractives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant le régime de pensions constitué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant extension de certaines dispositions de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, au transport d'eaux usées industrielles par collecteurs le long du canal Albert
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
a) relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du transport relative aux conditions de travail de certaines catégories d'ouvriers
Projet d'arrêté royal