Avis 9.375 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal modifiant l'article 188 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.377 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au recrutement des lieutenants du Service des Paquebots
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.294 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant la pêche dans les eaux territoriales par des bateaux de pêche battant pavillon néerlandais
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.306 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de nettoyage d'immeubles
Projet d'arrêté royal
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Avis 931 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant majoration des allocations et jetons de présence allouées au Président et aux Membres du Comité Supérieur de Contrôle
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.409 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.452 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel de la gendarmerie du chef de certaines prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.460 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant intervention financière de l'Etat dans les frais de démolition de certains abris publics de la période de guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.466 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime des pensions de retraite et de veuve
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.470 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal octroyant une allocation au personnel enseignant auxiliaire chargé d'un enseignement pratique
Projet d'arrêté royal