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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif aux agents de l'Etat, stagiaires de la première catégorie, qui n'ont pas été recrutés conformément à l'arrêté royal du 16 février 1961 organisant le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans le cadre du personnel scientifique de l'Institut Géographique Militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er juillet 1962 au 31 décembre 1962 (arrêté n°40)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du ciment
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au paiement à vue des chèques postaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre I du règlement général pour la protection du travail - Cendres volantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour certains employés ressortissant à la commission paritaire nationale des grands magasins le mode de calcul de la rémunération afférente aux jours fériés payés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 23 novembre 1949 déterminant les conditions d'électorat pour la constitution des conseils d'entreprises et la procédure relative à la confection des listes électorales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le remplacement des jours fériés des 1er et 11 novembre dans les sucreries et raffineries de sucre de Tirlemont
Projet d'arrêté royal