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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 12, § 1er, a), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 25, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal excluant des droits de préférence prévus par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 les emplois de chef de section adjoint et de professeur dans les établissements d'observation et d'éducation de l'Etat, ressortissant à l'Office de la protection de l'enfance
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant suppression de l'arrêté royal du 3 mai 1928 relatif au paiement d'une rétribution pour les duplicata de documents de douane et d'accise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de l'article 16bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant une commission chargée d'établir l'équivalence entre certains certificats et diplômes obtenus à l'étranger et les certificats et diplômes d'architecte délivrés en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'application de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures au personnel occcupé dans les salles de spectacles cinématographiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1954, portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des Finances, dans les quatre catégories des agents de l'Etat, fixées par l'arrpêté royal du 2 octobre 1937
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'uniforme du personnel des postes
Projet d'arrêté royal