Avis 3.085 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le cadre temporaire et les barèmes du personnel temporaire du Ministère de la Reconstruction
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
31.571 résultats
-
-
Avis 3.100 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal organisant l'admission et l'accession aux emplois de la première catégorie et de surnuméraire dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.101 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieures de l'administration de l'enregistrement et des domaines
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.105 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948, déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
-
Avis 31.507 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.185 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif à l'octroi de la décoration militaire
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.242 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant une Commission Technique Consultative du Conseil de gestion et du Comité permanent de l'Institut National Belge de Radiodiffusion en matière de télévision
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.243 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant une Commission Technique consultative pour la Télévision
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.235 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1952 pris en exécution de la loi du 26 janvier 1951 relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.240 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prorogeant l'existence des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Projet d'arrêté royal