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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du régent portant encouragement à l'organisation de cours, de conférences et de journées d'études destinés à promouvoir l'éducation familiale de la jeunesse et l'épanouissement de la vie familiale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 2.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal approuvant la délibération du 7 janvier 1952 du conseil d'administration de la Société intercommunale de la rive gauche de l'Escaut, fixant à partir du premier janvier 1951 le nouveau tarif des péages du tunnel pour véhicules sous l'Escaut, à Anvers, et exonérant du péage les usagers du tunnel pour piétons

    Projet d'arrêté royal