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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal n° 42 fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée sont exprimés dans une monnaie étrangère
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 17, § 2, de la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre au sein de celles-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux obligations découlant de l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de fonds publics et de change du Royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux mesures qui peuvent être appliquées aux officiers ne donnant pas satisfaction
Projet d'arrêté royal